DMCA Policy FR – tvcrafter.com

Bienvenue sur tvcrafter.com (le « Site »). Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons des autres qu’ils respectent nos droits. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, titre 17 du Code des États-Unis, section 512(c), un titulaire de droits d’auteur ou son agent peut nous soumettre un avis de retrait via notre agent DMCA répertorié ci-dessous.

En tant que fournisseur de services Internet, nous avons droit à une immunité contre les réclamations de violation conformément aux dispositions de la « sphère de sécurité » du DMCA. Pour nous soumettre une réclamation de bonne foi, vous devez nous fournir l’avis énonçant les informations suivantes :

Avis de contrefaçon – Réclamation

1. Signature: Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur (ou d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire).
2. Identification de l’œuvre: Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont il est allégué qu’elle a été violée.
3. Identification du matériel contrefait: Identification du matériel contrefait à supprimer et informations suffisantes pour localiser le matériel. [Veuillez soumettre l’URL de la page en question pour nous aider à identifier l’œuvre prétendument incriminée].
4. Coordonnées de contact: Informations suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, y compris votre nom, adresse physique, adresse e-mail, numéro de téléphone et numéro de fax.
5. Déclaration de bonne foi: Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par l’agent des droits d’auteur.
6. Exactitude de l’information: Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Envoi des avis de retrait: Envoyez tous les avis de retrait via notre page Contact à support@tvcrafter.com. Veuillez envoyer par e-mail pour une attention rapide.

Contre-notification – Restauration du matériel

Si vous avez reçu un avis de retrait de matériel en raison d’une réclamation pour violation du droit d’auteur, vous pouvez nous fournir une contre-notification dans le but de restaurer le matériel en question sur le site. Cette notification doit être donnée par écrit à notre agent DMCA et doit contenir les éléments suivants :

1. Signature: Votre signature physique ou électronique.
2. Description du matériel: Une description du matériau qui a été retiré et l’emplacement d’origine du matériau avant son retrait.
3. Déclaration de bonne foi: Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
4. Coordonnées et consentement: Votre nom, adresse, numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel l’adresse est située (ou, si vous êtes en dehors des États-Unis, que vous consentez à la compétence de tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut être trouvé), et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne ou de l’entreprise qui a fourni la notification d’infraction initiale.

Envoi des contre-notifications: Envoyez votre contre-notification via notre page Contact à support@tvcrafter.com. L’e-mail est fortement recommandé.

Politique sur les contrevenants récidivistes

Nous prenons très au sérieux la violation des droits d’auteur. Conformément aux exigences de la politique de contrefaçon répétée du Digital Millennium Copyright Act, nous tenons à jour une liste d’avis DMCA des détenteurs de droits d’auteur et faisons un effort de bonne foi pour identifier les contrevenants récidivistes. Ceux qui enfreignent notre politique interne en matière de récidive de contrefaçon verront leur compte résilié.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette page et sa politique de traitement des réclamations DMCA à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous encourageons à revenir fréquemment sur cette politique pour tout changement.

Contactez-nous

Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter à support@tvcrafter.com.

Dernière mise à jour : [Septembre 19, 2024]